Download Pdf Le bien juridique - Essai sur le système des droits patrimoniaux

Le bien juridique - Essai sur le système des droits patrimoniaux pan Gabriel Sebban, Claude Brenner

Meilleurs livres gratuits à télécharger sur kindle Le bien juridique  - Essai sur le système des droits patrimoniaux

Télécharger Le bien juridique  - Essai sur le système des droits patrimoniaux PDF


Caractéristiques

  • Le bien juridique - Essai sur le système des droits patrimoniaux
  • Gabriel Sebban, Claude Brenner
  • Nb. de pages: 621
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782376510604
  • Editeur: Pantheon-Assas (Editions)
  • Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit



Meilleurs livres gratuits à télécharger sur kindle Le bien juridique - Essai sur le système des droits patrimoniaux

Overview

Malgré son omniprésence dans le discours juridique, le terme "bien" n'est que rarement appréhendé en lui-même. Constamment vu sous l'angle réducteur des choses et de la propriété, il devient pressant de le définir, à l'aube d'une éventuelle réforme du droit des biens. Dans cet objectif de définition du bien juridique, l'ouvrage s'organise en deux temps. Une première étape de qualification du bien consiste à élucider sa nature et son régime.
Substantiellement, il est un objet tant économique que juridique ; objet de valeur apte aux échanges, il est encore un objet dont la qualification dépend de considérations politiques. Une deuxième partie s'attache à une classification. L'unité des biens dans leur extériorisation ne saurait en effet faire oublier que les biens diffèrent les uns des autres par leur objet et leur contenu. Ce principe de classement permet de distinguer, à côté des droits réels et des droits personnels dont les contours sont redéfinis, la figure des droits d'exploitation, évoluant en marge de la distinction classique des droits patrimoniaux et dont les aspects se trouvent également présentés.

Lire aussi: Download PDF Magic Stone Gourmet: Eating Magical Power Made Me the Strongest Volume 5 (Light Novel) by Ryou Yuuki, Chisato Naruse, piyo read pdf, Antisocieties by Michael Cisco, Jon Padgett on Ipad download pdf, Read online: We The People: The United States Constitution Explored and Explained by Aura Lewis, Evan Sargent site, Online Read Ebook PlantYou: Scrappy Cooking : 140+ Plant-Based Zero-Waste Recipes That Are Good for You, Your Wallet, and the Planet by Carleigh Bodrug download pdf, [PDF] Plonge avec moi Tome 1 by Oly Tl pdf,

0コメント

  • 1000 / 1000